Charte de protection des données à caractère personnel

Les données à caractères personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°8-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et sa loi française 2018-493 du 20 juin 2018.

 

Responsable du Traitement

Le responsable de traitement est la STRAN, sis 92 rue Henri Gautier 44600 Saint-Nazaire, qui exploite le réseau sous le nom « STRAN » et dont le représentant est le Directeur.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

La STRAN a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté :

  • soit par courrier adressé à la STRAN, Protection des données personnelles, 92 rue Henri Gautier 44600 Saint-Nazaire

  • soit par courrier électronique à rgpd@stran.fr

 

Finalités du traitement des données

Les bases légales de la collecte et de la conservation des données à caractère personnel sont contractuelles, légitimes.

Les traitements effectués ont pour finalités la délivrance et l'utilisation des services, l’information, la gestion, l’exploitation, l’amélioration, la satisfaction, la qualité et la continuité du service, la protection des biens et des personnes.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont les personnels de la STRAN, des directions concernées, des, donneurs d’ordres et autorités organisatrices de la mobilité.

La STRAN peut également être amené à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer tout ou partie l’accomplissement des finalités susnommées.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données pourront être communiquées aux autorités de police sur réquisition judiciaire.

Les données, conservées en France, ne sont ni vendues, ni louées à des tiers et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Durée de conservation

Les informations recueillies par la STRAN sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à l'issue de celle-ci pendant cinq ans.

 

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité

Les usagers bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données les concernant.

Ils peuvent également demander la limitation ou s'opposer au traitement de leurs données dans la mesure du possible, des conséquences pouvant alors affecter les prestations délivrées. 

Les usagers peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Sauf cas où le traitement répond à une obligation légale, le client peut à tout moment, pour un motif légitime, s'opposer au traitement des données le concernant.

Les usagers qui souhaitent exercer leurs droits doivent en faire la demande au DPO désigné par la STRAN.

L'ensemble des traitements mis en œuvre par la STRAN est recensé et mis à jour dans un registre comprenant pour chacun des traitements mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires et des durées de conservation. Ce registre est disponible au siège de la STRAN.

Types de cookies embarqués

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